2023 Décisions et documents
Nouvelle péréquationExemple nouvelle péréquation pour notre commune basé sur 2022
Tarifs 2023Bureau et commissions 2023Décisions prises le 20 mars 2023Décisions prises le 12 juin 2023Décisions prises le 4 septembre 2023
2022 Décisions et documents
Bureau et commissions 2022Tarifs 2022Décisions prises le 13 juin 2022Décisions prises le 20 septembre 2022Décisions prises le 12 décembre 2022
2021 Décisions et documents
Articles sur le Conseil Général de Dompierre (La Broye)
Décisions prises le 18 octobre 2021Decisions prises le 31 mai 2021
Plan de protection COVID pour les élections du 7 mars 2021
Tarifs communaux 2021Bureau électoral 2021Bureau et Commissions 2021Décisions prises le 8 février 2021
Documents pour le Conseil général du 14 décembre 2020
EMB Statuts définitifs avec annexesREGLEMENT COMMUNAL SUR LA DISTRIBUTION DE LEAUANNEXE au REGLEMENT COMMUNAL SUR LA DISTRIBUTION DE LEAU
Plan et règlement de la « Zone réservée parcelles n° 74 et 239 » selon l’article 46 LATC
Avis d'enquête zone réservéePlan Zone réservée Dompierre enquête publiqueZone réservée Dompierre 47OAT enquête publique + annexes
2020 Décisions et documents
Décisions prises le 14 décembre 2020Décisions prises le 26 octobre 2020Décisions prises le 31 août 2020Tarifs communaux 2020Bureau et commissions 2020
Documents pour le Conseil général du 31 août 2020
EMB Statuts définitifs avec annexes
2019 Décisions et documents
Décisions prises le 16.12.2019 par le CGDécisions prises le 28.10.2019 par le CGDécisons prises le 17.06.2019 par le CGBureau et Commissions 2019Tarifs 2019Bureau électoral 2019
2018 Décisions et documents
Zone Réservée Présentation du 05.02.2018Règlement Zone Réservée selon lart 46 LATC
Bureau électoral 2018.pdfBureau et Commissions 2018Commissions temporaires 2018Tarifs 2018CongélateurASSURANCE-INVALIDITE FEDERALE AI - Art.68-2016Municipalité - Dicastères 2016-2021Municipalité - DélégationsCaisse cantonale vaudoise de compensation AVS - Lessentiel en bref.pdfNouveaux horaires bureau communal.pdfHoraire dété du Centre Social Régional de MoudonHoraire d'été du service des assurances sociales de LucensConvocation assemblée extraordinaire ASIEGE
2016.02.28 PV élection Municipalité.pdf2016.02.28 PV élection Syndic.pdf
Conseil Général du 10 décembre 2018 - décisions prisesConseil Général du 22 octobre 2018 - décisions prisesConseil Général du 25 juin 2018 - décisions prisesConseil Général du 22 mai 2018 - décisions prises
Conseil Général du 11 décembre 2017 - décisions prises.pdfConseil Général du 31 octobre 2017 - décisions prises.pdfConseil Général du 19 juin 2017 - décisions prises.pdf
Conseil Général 18 octobre 2016 - décisions prises.pdfConseil Général du 27 juin 2016 - Decisions prises.pdf
Conseil Général du 30 novembre 2015 - Décisions prises.pdfConseil Général du 19 octobre 2015 - Décisions prises.pdfConseil Général du 15 juin 2015 - Décisions prises.pdf
Conseil Général du 8 décembre 2014 - Decisions prises.pdfConseil Général du 27 octobre 2014 - Decisions prises.pdfConseil Général du 18 août 2014 - Decisions prises.pdfConseil Général du 27 juin 2014 - Décisions prises.pdf
Conseil Général du 2 décembre 2013 - Décisions prises.pdfConseil Général du 25 octobre 2013 - Décisions prises.pdfConseil Général du 17 juin 2013 - Décisions prises.pdf
Conseil Général du 10 décembre 2012 - Décisions prises.pdfConseil général du 29 octobre 2012 - Décisions prisesConseil général du 25 juin 2012 - Décisions prisesConseil général du 16 mars 2012 - Décisions prises
