Révision du plan d'affectation communal | Documents

ATELIER PARTICIPATIF N°1 DU 25 SEPTEMBRE 2021

Synthèse de la démarche participative de l'atelier 1

SÉANCE AVEC LES PROPRIÉTAIRES DU 17 NOVEMBRE 2021

Présentation lors de la séance du 17 novembre
Plan des parcelles dézonées

ATELIER PARTICIPATIF N°2 DU 29 NOVEMBRE 2021

Présentation lors de la démarche participative de l'atelier 2
Plan du projet PACom
Synthèse de la démarche participative de l'atelier 2

EXAMEN PREALABLE

Plan du PACom de Dompierre
Règlement du PACom de Dompierre
Rapport d’aménagement 47 OAT du PACom de Dompierre
Annexes au rapport 47 OAT du PACom de Dompierre

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Avis d'enquête du PACom
Plan de mise à l'enquête du PACom
Règlement du PACom
Rapport d'aménagement 47 OAT
Annexe au rapport d'aménagement 47 OAT